Champion vers Carrefour Market : changement d’enseigne imposé au franchisé
Juin 2008, la nouvelle est officielle et le changement important pour les membres de la franchise Carrefour : le groupe CARREFOUR […]
Lire la suite →Actualités juridiques
Juin 2008, la nouvelle est officielle et le changement important pour les membres de la franchise Carrefour : le groupe CARREFOUR […]
Lire la suite →La jurisprudence reconnait la propriété du franchisé sur son fonds de commerce. Voici deux arrêts particulièrement bienvenus qui, rendus par […]
Lire la suite →Comment réformer le droit des contrats, inchangé, au moins dans sa lettre, depuis le Code civil de 1804 ? La loi […]
Lire la suite →La clause de préemption sous l’aspect droit de la concurrence À propos de Cass. com., 4 novembre 2014, n° 12-25419 […]
Lire la suite →La bonne foi doit présider aux relations entre franchiseur et franchisé. Par ailleurs, cette obligation s’impose à tous les stades […]
Lire la suite →DIA condamnée à livrer l’un de ses affiliés dans le respect des termes du contrat d’approvisionnement. Un exemple de rupture […]
Lire la suite →Note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 7 janvier 2015 La validation des prévisionnels par le franchiseur engage sa […]
Lire la suite →À propos de Cass. ch. mixte, 12 décembre 2014, Pourvoi n° 13-19.684. La justice négociée a le vent en poupe. La […]
Lire la suite →La clause de non-concurrence doit être proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur. Dans l’arrêt de la Cour d’Appel de Versailles […]
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