Agents commerciaux

Articles de la catégorie

Réduction de la clientèle de l’agent commercial : que dit la loi ?

Le mandant peut-il réduire la clientèle de l’agent commercial sans que cela ne soit considéré comme une résiliation du contrat […]

Lire la suite

Faute de l’agent commercial et fin du contrat

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la haute juridiction […]

Lire la suite

Définition du statut d’agent commercial en droit

L’agent commercial est un agent clé du monde de la distribution. Mandataire chargé de favoriser la conclusion de contrats au […]

Lire la suite

La politique tarifaire du mandant envers l’agent commercial

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 […]

Lire la suite

Parlons de votre projet

Une question, un litige, un projet de réseau ?

Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

Retour en haut