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Agents commerciaux

Agent commercial : l’indépendance ne se décrète pas

Un salarié quitte l’entreprise, crée sa société. Il signe ensuite avec son ancien employeur un contrat de représentation. À la […]

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Réduction de la clientèle de l’agent commercial : que dit la loi ?

Le mandant peut-il réduire la clientèle de l’agent commercial sans que cela ne soit considéré comme une résiliation du contrat […]

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Faute de l’agent commercial et fin du contrat

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la haute juridiction […]

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Définition du statut d’agent commercial en droit

L’agent commercial est un agent clé du monde de la distribution. Mandataire chargé de favoriser la conclusion de contrats au […]

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La politique tarifaire du mandant envers l’agent commercial

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 […]

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