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La clause de non-affiliation en franchise et ses limites

Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. […]

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Clause d’arbitrage et droit du travail

La clause d’arbitrage est-elle sur la sellette ? A propos de CA Rouen, ch. sociale, 22 septembre 2015 : RG 14/02797. La […]

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Instance de dialogue loi El Khomri en franchise

Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de la loi El Khomri ? L’article 29 bis A de la […]

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Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs

Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose à celui qui a causé un préjudice de le réparer. En […]

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Encombrement des tribunaux et déni de justice

Les juges du fond sont débordés et les tribunaux encombrés : on connaît la musique. Le déni de justice est une […]

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Le franchiseur doit respecter l’affectation des redevances publicitaires

Chiffre et Droit  : Le franchiseur doit affecter les redevances publicitaires à la publicité  ! Note sous CA Versailles, 29 septembre 2015 […]

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Franchise immobilière : les dangers d’un concept de franchise non testé

Les évolutions de la franchise et de la loi Doubin Note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 7 octobre […]

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Contrat de franchise : quand consulter un avocat en franchise ?

BSM AVOCATS, un cabinet à votre écoute À tous les stades de la vie de votre entreprise, notre équipe saura […]

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Champ d’application de la clause d’arbitrage

Dans un arrêt du 1er avril 2015, la Cour de cassation rappelle opportunément qu’une clause d’arbitrage doit être interprétée de façon […]

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