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Encombrement des tribunaux et déni de justice
Les juges du fond sont débordés et les tribunaux encombrés : on connaît la musique. Le déni de justice est une […]
Lire la suite →Veille juridique
Nos articles & décryptages
Les articles proposés sur le site ne fournissent que des renseignements d’ordre général. Nous espérons qu’ils vous seront utiles !
Toutefois, ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation sur un cas concret. En outre, chaque article expose le droit au moment de sa rédaction, des modifications ultérieures pouvant intervenir.
Annulation du contrat pour des prévisionnels de rentabilité exagérément optimistes
La jurisprudence prononce la nullité d’un contrat de franchise n’ayant été conclu que sur la base de prévisionnels exagérément optimistes. […]
Lire la suite →Pas de demi-mesure pour la clause de non-concurrence !
À propos de Cass. Com., 30 mars 2016 : n° 14-23.261 Dit comme ça, la solution paraît évidente. Dès lors qu’une […]
Lire la suite →Frais d’arbitrage dissuasifs en franchise : un frein à la justice
Sur le danger des clauses d’arbitrage… La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de […]
Lire la suite →L’expérience du franchisé ne dispense pas le franchiseur de son obligation d’information
A propos de Cass. Com., 5 janvier 2016 : n° 14-15.708 et n° 14-15.706 La franchise attire toutes sortes de profils […]
Lire la suite →Financement d’une franchise : prudence !
Voici un arrêt dont l’importance pratique ne passera pas inaperçue. Bien que la Cour de cassation n’ait pas jugé utile […]
Lire la suite →Le franchiseur doit respecter l’affectation des redevances publicitaires
Chiffre et Droit : Le franchiseur doit affecter les redevances publicitaires à la publicité ! Note sous CA Versailles, 29 septembre 2015 […]
Lire la suite →Franchise immobilière : les dangers d’un concept de franchise non testé
Les évolutions de la franchise et de la loi Doubin Note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 7 octobre […]
Lire la suite →Contrat de franchise : quand consulter un avocat en franchise ?
BSM AVOCATS, un cabinet à votre écoute À tous les stades de la vie de votre entreprise, notre équipe saura […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
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