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Clause d’arbitrage et droit du travail
La clause d’arbitrage est-elle sur la sellette ? A propos de CA Rouen, ch. sociale, 22 septembre 2015 : RG 14/02797. La […]
Lire la suite →Veille juridique
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Clause de conciliation imprécise
La clause de conciliation s’applique même si aucune modalité de mise œuvre n’est précisée. La clause de conciliation, par laquelle […]
Lire la suite →Statut de gérant de succursale et franchisé
Dans un arrêt du 23 juin 2015, la Cour de cassation a rappelé les conditions d’application du statut de gérant […]
Lire la suite →Préjudice réparable et dol
Quel est le préjudice réparable en cas de violation par le franchiseur de son obligation d’information précontractuelle ? Dans un arrêt […]
Lire la suite →L’annulation du contrat de location-gérance
En cas d’annulation du contrat de location-gérance, le locataire-gérant conserve les fruits de son travail. Dans un arrêt en date […]
Lire la suite →Clause d’indexation asymétrique nulle : la sanction
Dans un arrêt de principe du 14 janvier 2016, la Cour de cassation a estimé qu’une clause d’indexation d’un bail […]
Lire la suite →Instance de dialogue loi El Khomri en franchise
Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de la loi El Khomri ? L’article 29 bis A de la […]
Lire la suite →Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose à celui qui a causé un préjudice de le réparer. En […]
Lire la suite →Le franchiseur responsable du fait de son franchisé par lien de dépendance économique
Le principe : franchisé et franchiseur sont des commerçants juridiquement indépendants. La franchise relie deux commerçants, franchiseur et franchisé, juridiquement indépendants. […]
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