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Les articles proposés sur le site ne fournissent que des renseignements d’ordre général. Nous espérons qu’ils vous seront utiles !

Toutefois, ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation sur un cas concret. En outre, chaque article expose le droit au moment de sa rédaction, des modifications ultérieures pouvant intervenir.

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La réforme du droit des contrats

Quel a été l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la distribution ?

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Choisir votre futur réseau de franchise

Vous avez envie de vous lancer en franchise mais vous hésitez entre plusieurs réseaux ? Le questionnaire ci-dessous vous aidera à prendre […]

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Franchise et Loi Macron : quels changements ?

Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité […]

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L’obligation de minimiser son dommage

Cela fait maintenant quelques années que la question agite les esprits  : la personne ayant droit à une indemnisation en raison […]

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Clause d’arbitrage et insolvabilité

L’insolvabilité d’une partie ne fait pas obstacle à l’application d’une clause d’arbitrage. Que vous soyez candidats à la franchise ou […]

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Cession d’entreprise et de fonds de commerce

Les cessions d’entreprises et de fonds de commerce nécessitent le respect de procédures très bien définies. Dans cet article, nous […]

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Le point sur les clauses de non-concurrence

Les clauses de non-concurrence post-conctractuelles sont très fréquentes dans les contrats de franchise. Ces clauses visent légitimement à protéger le […]

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Feu sur les clauses de non affiliation !

Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. […]

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Clause d’arbitrage et droit du travail

La clause d’arbitrage est-elle sur la sellette ?

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Parlons de votre projet

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