Articles par

Monique Ben Soussen

Contrats de franchise 4 avril 2016

Pas de demi-mesure pour la clause de non-concurrence !

À propos de Cass. Com., 30 mars 2016 : n° 14-23.261 Dit comme ça, la solution paraît évidente. Dès lors qu’une […]

Procédure 2 mars 2016

Sur le danger des clauses d’arbitrage… La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de […]

Contrats de franchise 13 février 2016

A propos de Cass. Com., 5 janvier 2016 : n° 14-15.708 et n° 14-15.706 La franchise attire toutes sortes de profils […]

Contrats de franchise, Droit bancaire 14 janvier 2016

Voici un arrêt dont l’importance pratique ne passera pas inaperçue. Bien que la Cour de cassation n’ait pas jugé utile […]

Actualités juridiques, Contrats de franchise 7 décembre 2015

Chiffre et Droit : Le franchiseur doit affecter les redevances publicitaires à la publicité ! Note sous CA Versailles, 29 septembre 2015 […]

Actualités juridiques, Contrats de franchise 7 décembre 2015

Les évolutions de la franchise et de la loi Doubin Note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 7 octobre […]

Actualités juridiques 7 décembre 2015

BSM AVOCATS, un cabinet à votre écoute À tous les stades de la vie de votre entreprise, notre équipe saura […]

Actualités juridiques, Procédure 14 novembre 2015

Dans un arrêt du 1er avril 2015, la Cour de cassation rappelle opportunément qu’une clause d’arbitrage doit être interprétée de façon […]

Actualités juridiques, Contrats de franchise 1 novembre 2015

Juin 2008, la nouvelle est officielle et le changement important pour les membres de la franchise Carrefour : le groupe CARREFOUR […]