Lun – Ven · 8h30 – 19h30 
Appelez-nous 01 45 25 48 32 
Demander un devis personnalisé 
Comment évaluer un réseau de franchise avant de s’engager
Vous avez envie de vous lancer en franchise mais vous hésitez entre plusieurs réseaux ? Le questionnaire ci-dessous vous aidera à prendre […]
Lire la suite →Articles par
Monique Ben Soussen
Franchise et Loi Macron : quels changements ?
Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité […]
Lire la suite →L’obligation de minimiser son dommage
Cela fait maintenant quelques années que la question agite les esprits : la personne ayant droit à une indemnisation en raison […]
Lire la suite →Clause d’arbitrage et insolvabilité
L’insolvabilité d’une partie ne fait pas obstacle à l’application d’une clause d’arbitrage. Que vous soyez candidats à la franchise ou […]
Lire la suite →Cession d’entreprise et de fonds de commerce
Les cessions d’entreprises et de fonds de commerce nécessitent le respect de procédures très bien définies. Dans cet article, nous […]
Lire la suite →La clause de non-affiliation en franchise et ses limites
Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. […]
Lire la suite →Clause d’arbitrage et droit du travail
La clause d’arbitrage est-elle sur la sellette ? A propos de CA Rouen, ch. sociale, 22 septembre 2015 : RG 14/02797. La […]
Lire la suite →Clause de conciliation imprécise
La clause de conciliation s’applique même si aucune modalité de mise œuvre n’est précisée. La clause de conciliation, par laquelle […]
Lire la suite →Statut de gérant de succursale et franchisé
Dans un arrêt du 23 juin 2015, la Cour de cassation a rappelé les conditions d’application du statut de gérant […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
Une question, un litige, un projet de réseau ?
Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.