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L’évaluation du préjudice lié à la rupture brutale d’une relation commerciale établie
L’évaluation du préjudice lié à la rupture brutale d’une relation commerciale établie. A propos de Cass. Com., 24 juin 2014, […]
Lire la suite →Articles par
Monique Ben Soussen
Nullité d’un contrat de franchise pour absence de cause et pour dol
Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 15 avril 2014, les juges annulé un contrat de franchise […]
Lire la suite →La transmission d’un savoir-faire : un élément essentiel du contrat de franchise
(À propos de CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 15 janvier 2014, n° RG 12/21303 : AVANTAGE FINANCES c/ IN & […]
Lire la suite →Contrats de franchise : sus aux clauses d’essai !
Les contrats de franchise laissent une grande liberté au rédacteur concernant sa durée. En principe, les parties à un contrat […]
Lire la suite →Tu tiendras compte du caractère faillible de la justice humaine.
Même si tu es sûr de ton bon droit, tu n’es pas sûr de l’emporter en justice. Il faut garder […]
Lire la suite →Tu veilleras à conserver des preuves pour la suite de la relation.
Tu resteras pourtant prudent dans tes propres écrits Par ailleurs, mieux vaut éviter d’envoyer des mails enthousiastes au début de […]
Lire la suite →Tu accorderas un soin tout particulier à l’analyse des clauses
Il faut toujours analyser les clauses. Après la fin du contrat, la clause de non concurrence a une conséquence désastreuse. […]
Lire la suite →Tu garderas toujours en tête qu’un contrat de franchise a une durée déterminée, et tu réfléchiras à la suite
Tu garderas toujours en tête qu’un contrat de franchise a une durée déterminée, et tu réfléchiras à la suite. Les […]
Lire la suite →Tu ne signeras jamais un contrat sans avoir recueilli l’avis d’un professionnel.
Il faut toujours l’avis d’un professionnel. Les franchiseurs sont des vendeurs, leurs commerciaux tiennent des discours très attrayants. Par exemple : « on […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
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