Articles par

Monique Ben Soussen

Définition du statut d’agent commercial en droit

L’agent commercial est un agent clé du monde de la distribution. Mandataire chargé de favoriser la conclusion de contrats au […]

Lire la suite

Honoraires des arbitres en franchise

Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires  ? Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent […]

Lire la suite

Rétablissement professionnel

La période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant longtemps […]

Lire la suite

Redevances de franchise pendant le Covid

Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]

Lire la suite

L’impact du Covid sur les baux commerciaux

L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer ? En ordonnant un confinement général afin de lutter […]

Lire la suite

Les modes alternatifs de règlement des différends : un vaste programme

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), sont à la mode ! Les juges aussi bien que le législateur essayent […]

Lire la suite

Extension de la clause d’arbitrage à d’autres contrats : la Cour d’appel tranche

Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d’Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles […]

Lire la suite

Pourquoi consulter un conseil en franchise ?

Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi […]

Lire la suite

Les règles pour ouvrir un magasin en franchise

Voici quelques règles essentielles à respecter avant d’ouvrir un magasin franchisé. Apprendre à lire un DIP avant de devenir franchisé […]

Lire la suite

Parlons de votre projet

Une question, un litige, un projet de réseau ?

Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

Retour en haut