Contrats de franchise

Articles de la catégorie

La réforme du droit des contrats

Quel a été l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la distribution ? Après plus de […]

Lire la suite

Comment évaluer un réseau de franchise avant de s’engager

Vous avez envie de vous lancer en franchise mais vous hésitez entre plusieurs réseaux ? Le questionnaire ci-dessous vous aidera à prendre […]

Lire la suite

Franchise et Loi Macron : quels changements ?

Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité […]

Lire la suite

Clauses de non-concurrence et loi Macron en franchise

Les clauses de non-concurrence post-conctractuelles sont très fréquentes dans les contrats de franchise. Ces clauses visent légitimement à protéger le […]

Lire la suite

La clause de non-affiliation en franchise et ses limites

Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. […]

Lire la suite

Statut de gérant de succursale et franchisé

Dans un arrêt du 23 juin 2015, la Cour de cassation a rappelé les conditions d’application du statut de gérant […]

Lire la suite

Préjudice réparable et dol

Quel est le préjudice réparable en cas de violation par le franchiseur de son obligation d’information précontractuelle ? Dans un arrêt […]

Lire la suite

Instance de dialogue loi El Khomri en franchise

Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de la loi El Khomri ? L’article 29 bis A de la […]

Lire la suite

Le franchiseur responsable du fait de son franchisé par lien de dépendance économique

Le principe : franchisé et franchiseur sont des commerçants juridiquement indépendants. La franchise relie deux commerçants, franchiseur et franchisé, juridiquement indépendants. […]

Lire la suite

Parlons de votre projet

Une question, un litige, un projet de réseau ?

Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

Retour en haut