La réforme du droit des contrats
Quel a été l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la distribution ? Après plus de […]
Lire la suite →Contrats de franchise
Quel a été l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la distribution ? Après plus de […]
Lire la suite →Vous avez envie de vous lancer en franchise mais vous hésitez entre plusieurs réseaux ? Le questionnaire ci-dessous vous aidera à prendre […]
Lire la suite →Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité […]
Lire la suite →Les clauses de non-concurrence post-conctractuelles sont très fréquentes dans les contrats de franchise. Ces clauses visent légitimement à protéger le […]
Lire la suite →Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. […]
Lire la suite →Dans un arrêt du 23 juin 2015, la Cour de cassation a rappelé les conditions d’application du statut de gérant […]
Lire la suite →Quel est le préjudice réparable en cas de violation par le franchiseur de son obligation d’information précontractuelle ? Dans un arrêt […]
Lire la suite →Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de la loi El Khomri ? L’article 29 bis A de la […]
Lire la suite →Le principe : franchisé et franchiseur sont des commerçants juridiquement indépendants. La franchise relie deux commerçants, franchiseur et franchisé, juridiquement indépendants. […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.