Lun – Ven · 8h30 – 19h30 
Appelez-nous 01 45 25 48 32 
Demander un devis personnalisé 
Savoir-faire du réseau après rachat : quelles obligations ?
Dans une série d’arrêts rendus le 8 février 2023 (CA de Paris, 8 février 2023, n°20/04557, n°20/04545, 20/01756, 20/04561, 20/01712, […]
Lire la suite →Contrats de franchise
Articles de la catégorie
La liberté d’association des franchisés confirmée en justice
Le droit de créer et d’adhérer à une association de franchisé est protégé au titre de la liberté d’association, qui […]
Lire la suite →Quand agir contre un manquement précontractuel en franchise ?
La question du délai de prescription en matière d’obligation d’information précontractuelle a fait couler beaucoup d’encre. Quand commence à courir […]
Lire la suite →Loi Doubin : back to basics
Au sujet de l’arrêt rendu le 2 mars 2022 par la Cour d’Appel de Grenoble Il ne suffit de relooker […]
Lire la suite →Honoraires des arbitres en franchise
Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires ? Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent […]
Lire la suite →La Franchise Participative
La franchise participative : une fausse bonne idée ? Le système de la franchise participative est souvent présentée comme un bon compromis […]
Lire la suite →Loi Doubin : une lueur d’espoir
Une petite lueur d’espoir dans la jurisprudence relative au dol en matière de franchise Un arrêt rendu le 1er décembre […]
Lire la suite →La clause d’arbitrage du jugement Subway invalidée par le tribunal
Le jugement Subway : enfin une lueur d’espoir pour les franchisés Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris […]
Lire la suite →Redevances de franchise pendant le Covid
Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
Une question, un litige, un projet de réseau ?
Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.