Contrats de franchise
La bonne foi doit présider aux relations entre franchiseur et franchisé. Par ailleurs, cette obligation s’impose à tous les stades […]
Lire la suite →Clientèle du franchisé : mythe ou réalité ? Cour d’Appel de Paris, 29 avril 14 À qui appartient la clientèle du fonds […]
Lire la suite →Note sous CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 7 janvier 2015 La validation des prévisionnels par le franchiseur engage sa […]
Lire la suite →L’évaluation du préjudice lié à la rupture brutale d’une relation commerciale établie. A propos de Cass. Com., 24 juin 2014, […]
Lire la suite →Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 15 avril 2014, les juges annulé un contrat de franchise […]
Lire la suite →(À propos de CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 15 janvier 2014, n° RG 12/21303 : AVANTAGE FINANCES c/ IN & […]
Lire la suite →Les contrats de franchise laissent une grande liberté au rédacteur concernant sa durée. En principe, les parties à un contrat […]
Lire la suite →Même si tu es sûr de ton bon droit, tu n’es pas sûr de l’emporter en justice. Il faut garder […]
Lire la suite →Tu resteras pourtant prudent dans tes propres écrits Par ailleurs, mieux vaut éviter d’envoyer des mails enthousiastes au début de […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
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