Contrats de franchise

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L’importance de l’information précontractuelle en franchise

CA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148  : De l’importance de l’information précontractuelle. La franchise est un engagement sur la durée, en […]

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Pourquoi consulter un conseil en franchise ?

Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi […]

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Les règles pour ouvrir un magasin en franchise

Voici quelques règles essentielles à respecter avant d’ouvrir un magasin franchisé. Apprendre à lire un DIP avant de devenir franchisé […]

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Définition juridique du contrat de franchise

Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour […]

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10 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise

Quels sont les dix points clés à vérifier avant de m’engager dans un contrat de franchise  ? Signer une franchise n’est […]

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Franchise aux USA : libéralisme, dites-vous ?

Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du contrat de franchise par une loi nationale et sa […]

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Devenir Franchisé : les Pièges à Eviter

Vous envisagez de devenir franchisé ? Voici quelques précautions à prendre avant de vous engager. Comment devenir franchisé sur la base […]

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Une législation spécifique à la franchise

Une loi est nécessaire en matière de réseaux de franchise. S’il « ne faut légiférer qu’en tremblant« , comme l’enseignait Montesquieu, cela […]

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Sur qui pèse la charge de la preuve ?

Dans un arrêt du 29 mars 2017 la Cour de Cassation rappelle qu’il revient au franchiseur de rapporter la preuve […]

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