Actualités juridiques

Articles de la catégorie

Faute de l’agent commercial et fin du contrat

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la haute juridiction […]

Lire la suite

Droit des affaires – simplification ou régression ?

La simplification du droit est à la mode. L’objectif paraît louable ! L’effet, en revanche, est souvent détestable, spécialement lorsque cette […]

Lire la suite

Les baux commerciaux face au Covid

En 2020, la valeur locative des surfaces commerciales s’est effondrée. En effet, les loyers étaient en chute de 18 % […]

Lire la suite

La clause d’arbitrage du jugement Subway invalidée par le tribunal

Le jugement Subway : enfin une lueur d’espoir pour les franchisés Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris […]

Lire la suite

Rétablissement professionnel

La période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant longtemps […]

Lire la suite

Redevances de franchise pendant le Covid

Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]

Lire la suite

L’impact du Covid sur les baux commerciaux

L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer ? En ordonnant un confinement général afin de lutter […]

Lire la suite

Réduction judiciaire de la clause pénale : un arrêt alarmant

L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux […]

Lire la suite

Extension de la clause d’arbitrage à d’autres contrats : la Cour d’appel tranche

Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d’Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles […]

Lire la suite

Parlons de votre projet

Une question, un litige, un projet de réseau ?

Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

Retour en haut