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Le contrat de franchise face au Covid

Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]

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L’importance de l’information précontractuelle

CA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148  : De l’importance de l’information précontractuelle. La franchise est un engagement sur la durée, en […]

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L’impact du Covid sur les baux commerciaux

L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer ? En ordonnant un confinement général afin de lutter […]

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Agent commercial et politique tarifaire

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 […]

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Les MARD : un vaste programme !

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), sont à la mode ! Les juges aussi bien que le législateur essayent […]

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Un arrêt alarmant sur les pouvoirs des juges

L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux […]

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Coup d’arrêt pour les clauses d’arbitrage !

Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d’Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles […]

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Pourquoi consulter un conseil en franchise ?

Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi […]

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Ouvrir un magasin franchisé

Voici quelques règles essentielles à respecter avant d’ouvrir un magasin franchisé.

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