Veille juridique

Nos articles 
& décryptages

Les articles proposés sur le site ne fournissent que des renseignements d’ordre général. Nous espérons qu’ils vous seront utiles !

Toutefois, ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation sur un cas concret. En outre, chaque article expose le droit au moment de sa rédaction, des modifications ultérieures pouvant intervenir.

photo d'un ordinateur portable et une main en train d'écrire

Redevances de franchise pendant le Covid

Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]

Lire la suite

L’importance de l’information précontractuelle en franchise

CA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148  : De l’importance de l’information précontractuelle. La franchise est un engagement sur la durée, en […]

Lire la suite

L’impact du Covid sur les baux commerciaux

L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer ? En ordonnant un confinement général afin de lutter […]

Lire la suite

La politique tarifaire du mandant envers l’agent commercial

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 […]

Lire la suite

Les modes alternatifs de règlement des différends : un vaste programme

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), sont à la mode ! Les juges aussi bien que le législateur essayent […]

Lire la suite

Réduction judiciaire de la clause pénale : un arrêt alarmant

L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux […]

Lire la suite

Extension de la clause d’arbitrage à d’autres contrats : la Cour d’appel tranche

Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d’Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles […]

Lire la suite

Pourquoi consulter un conseil en franchise ?

Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi […]

Lire la suite

Les règles pour ouvrir un magasin en franchise

Voici quelques règles essentielles à respecter avant d’ouvrir un magasin franchisé. Apprendre à lire un DIP avant de devenir franchisé […]

Lire la suite

Parlons de votre projet

Une question, un litige, un projet de réseau ?

Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

Retour en haut