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photo d'un ordinateur portable et une main en train d'écrire

Rétablissement professionnel

La période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant longtemps […]

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Redevances de franchise pendant le Covid

Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]

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L’importance de l’information précontractuelle en franchise

CA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148  : De l’importance de l’information précontractuelle. La franchise est un engagement sur la durée, en […]

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L’impact du Covid sur les baux commerciaux

L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer ? En ordonnant un confinement général afin de lutter […]

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La politique tarifaire du mandant envers l’agent commercial

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 […]

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Les modes alternatifs de règlement des différends : un vaste programme

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), sont à la mode ! Les juges aussi bien que le législateur essayent […]

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Réduction judiciaire de la clause pénale : un arrêt alarmant

L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux […]

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Extension de la clause d’arbitrage à d’autres contrats : la Cour d’appel tranche

Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d’Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles […]

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Pourquoi consulter un conseil en franchise ?

Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi […]

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