Le contrat de franchise face au Covid
Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]
Lire la suite →Veille juridique
Les articles proposés sur le site ne fournissent que des renseignements d’ordre général. Nous espérons qu’ils vous seront utiles !
Toutefois, ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation sur un cas concret. En outre, chaque article expose le droit au moment de sa rédaction, des modifications ultérieures pouvant intervenir.

Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]
Lire la suite →CA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148 : De l’importance de l’information précontractuelle. La franchise est un engagement sur la durée, en […]
Lire la suite →L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer ? En ordonnant un confinement général afin de lutter […]
Lire la suite →Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 […]
Lire la suite →Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), sont à la mode ! Les juges aussi bien que le législateur essayent […]
Lire la suite →L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux […]
Lire la suite →Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d’Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles […]
Lire la suite →Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi […]
Lire la suite →Voici quelques règles essentielles à respecter avant d’ouvrir un magasin franchisé.
Lire la suite →Parlons de votre projet
Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.