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Les articles proposés sur le site ne fournissent que des renseignements d’ordre général. Nous espérons qu’ils vous seront utiles !

Toutefois, ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation sur un cas concret. En outre, chaque article expose le droit au moment de sa rédaction, des modifications ultérieures pouvant intervenir.

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Faute de l’agent commercial et fin du contrat

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la haute juridiction […]

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Pour une défense du statut d’agent commercial !

L’agent commercial est un agent clé du monde de la distribution. Mandataire chargé de favoriser la conclusion de contrats au […]

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Les honoraires des arbitres ?

Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires  ? Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent […]

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La Franchise Participative

La franchise participative : une fausse bonne idée ? Le système de la franchise participative est souvent présentée comme un bon compromis […]

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Loi Doubin : une lueur d’espoir

Une petite lueur d’espoir dans la jurisprudence relative au dol en matière de franchise Un arrêt rendu le 1er décembre […]

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Simplification ou régression ?

La simplification du droit est à la mode. L’objectif paraît louable ! L’effet, en revanche, est souvent détestable, spécialement lorsque cette […]

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Les baux commerciaux face au Covid

En 2020, la valeur locative des surfaces commerciales s’est effondrée. En effet, les loyers étaient en chute de 18 % […]

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Arbitrage et déséquilibre significatif

Le jugement Subway : enfin une lueur d’espoir pour les franchisés Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris […]

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Rétablissement professionnel

La période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant longtemps […]

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