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Loi Doubin : back to basics
Au sujet de l’arrêt rendu le 2 mars 2022 par la Cour d’Appel de Grenoble Il ne suffit de relooker […]
Lire la suite →Veille juridique
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Les articles proposés sur le site ne fournissent que des renseignements d’ordre général. Nous espérons qu’ils vous seront utiles !
Toutefois, ils ne sauraient en aucun cas remplacer une consultation sur un cas concret. En outre, chaque article expose le droit au moment de sa rédaction, des modifications ultérieures pouvant intervenir.
Faute de l’agent commercial et fin du contrat
Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la haute juridiction […]
Lire la suite →Définition du statut d’agent commercial en droit
L’agent commercial est un agent clé du monde de la distribution. Mandataire chargé de favoriser la conclusion de contrats au […]
Lire la suite →Honoraires des arbitres en franchise
Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires ? Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent […]
Lire la suite →La Franchise Participative
La franchise participative : une fausse bonne idée ? Le système de la franchise participative est souvent présentée comme un bon compromis […]
Lire la suite →Loi Doubin : une lueur d’espoir
Une petite lueur d’espoir dans la jurisprudence relative au dol en matière de franchise Un arrêt rendu le 1er décembre […]
Lire la suite →Droit des affaires – simplification ou régression ?
La simplification du droit est à la mode. L’objectif paraît louable ! L’effet, en revanche, est souvent détestable, spécialement lorsque cette […]
Lire la suite →Les baux commerciaux face au Covid
En 2020, la valeur locative des surfaces commerciales s’est effondrée. En effet, les loyers étaient en chute de 18 % […]
Lire la suite →La clause d’arbitrage du jugement Subway invalidée par le tribunal
Le jugement Subway : enfin une lueur d’espoir pour les franchisés Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
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