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L’arrêt rendu le 11 avril 2023 par la Cour d’Appel d’Angers est passé inaperçu. Il mérite pourtant que l’on s’y […]
Lire la suite →Veille juridique
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Les articles proposés sur le site ne fournissent que des renseignements d’ordre général. Nous espérons qu’ils vous seront utiles !
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Franchise participative et obligation d’information
Dans un jugement rendu le 25 janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de Caen, les juges consulaires ont eu […]
Lire la suite →Réseaux de franchise et vente sur internet
La concurrence de la vente en ligne est un sujet extrêmement polémique au sein des réseaux de franchise : d’un côté, […]
Lire la suite →Savoir-faire et notoriété en cas de rachat du réseau
Dans une série d’arrêts rendus le 8 février 2023 (CA de Paris, 8 février 2023, n°20/04557, n°20/04545, 20/01756, 20/04561, 20/01712, […]
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Lire la suite →Franchise et liberté d’association
Le droit de créer et d’adhérer à une association de franchisé est protégé au titre de la liberté d’association, qui […]
Lire la suite →La clientèle de l’agent commercial
Le mandant peut-il réduire la clientèle de l’agent commercial sans que cela ne soit considéré comme une résiliation du contrat […]
Lire la suite →Prescription et information précontractuelle?
La question du délai de prescription en matière d’obligation d’information précontractuelle a fait couler beaucoup d’encre. Quand commence à courir […]
Lire la suite →Loi Doubin : back to basics
Au sujet de l’arrêt rendu le 2 mars 2022 par la Cour d’Appel de Grenoble Il ne suffit de relooker […]
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