Lun – Ven · 8h30 – 19h30 
Appelez-nous 01 45 25 48 32 
Demander un devis personnalisé 
Extension de la clause d’arbitrage entre franchisés
La Cour de cassation pose enfin une limite aux clauses d’arbitrage Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour […]
Lire la suite →Articles par
Monique Ben Soussen
Définition juridique du contrat de franchise
Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour […]
Lire la suite →10 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise
Quels sont les dix points clés à vérifier avant de m’engager dans un contrat de franchise ? Signer une franchise n’est […]
Lire la suite →Franchise aux USA : libéralisme, dites-vous ?
Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du contrat de franchise par une loi nationale et sa […]
Lire la suite →Les effets pervers de la clause de conciliation en contrat de distribution
Les clauses de conciliation permettent en théorie de désengorger les tribunaux. Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider […]
Lire la suite →Devenir Franchisé : les Pièges à Eviter
Vous envisagez de devenir franchisé ? Voici quelques précautions à prendre avant de vous engager. Comment devenir franchisé sur la base […]
Lire la suite →Une législation spécifique à la franchise
Une loi est nécessaire en matière de réseaux de franchise. S’il « ne faut légiférer qu’en tremblant« , comme l’enseignait Montesquieu, cela […]
Lire la suite →Sur qui pèse la charge de la preuve ?
Dans un arrêt du 29 mars 2017 la Cour de Cassation rappelle qu’il revient au franchiseur de rapporter la preuve […]
Lire la suite →La réforme du droit des contrats
Quel a été l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la distribution ? Après plus de […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
Une question, un litige, un projet de réseau ?
Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.