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Actualités juridiques, Baux commerciaux 7 décembre 2016

Cession d’entreprise et de fonds de commerce

Les cessions d’entreprises et de fonds de commerce nécessitent le respect de procédures très bien définies. Dans cet article, nous […]

Actualités juridiques, Contrats de franchise 1 novembre 2016

Clauses de non-affiliation : un progrès en demie-teinte Un vent de panique souffle depuis quelque temps sur les clauses de non-concurrence. […]

Actualités juridiques 13 mai 2016

Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose à celui qui a causé un préjudice de le réparer. En […]

Actualités juridiques, Contrats de franchise 1 novembre 2015

Juin 2008, la nouvelle est officielle et le changement important pour les membres de la franchise Carrefour : le groupe CARREFOUR […]

Contrats de franchise 6 octobre 2014

(À propos de CA Paris, Pôle 5, ch. 4, 15 janvier 2014, n° RG 12/21303 : AVANTAGE FINANCES c/ IN & […]

Contrats de franchise 6 octobre 2014

Les contrats de franchise laissent une grande liberté au rédacteur concernant sa durée. En principe, les parties à un contrat […]

Contrats de franchise 15 septembre 2014

Même si tu es sûr de ton bon droit, tu n’es pas sûr de l’emporter en justice. Il faut garder […]

Contrats de franchise 15 septembre 2014

Tu resteras pourtant prudent dans tes propres écrits Par ailleurs, mieux vaut éviter d’envoyer des mails enthousiastes au début de […]

Contrats de franchise 15 septembre 2014

Il faut toujours analyser les clauses. Après la fin du contrat, la clause de non concurrence a une conséquence désastreuse. […]