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Concentration marché distribution alimentaire dans le viseur de l’ADLC

L’Autorité de la Concurrence déplore l’extrême concentration du marché parisien sur le secteur de la distribution alimentaire Dans un avis […]

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Débauchage de franchisé par un concurrent : quelle responsabilité ?

(Note sous Cass. Com., 7 juin 2011, n° Pourvoi  10-17141) Les barrières à la mobilité du secteur de la grande […]

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Stade des pourparlers en franchise : pas de contrat

À propos de Cass. com., 18 janvier 2011, n° Pourvoi 09-72508 Les franchiseurs ont parfois la gâchette facile. Certes, il […]

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Distributeurs d’abonnements téléphoniques : quel statut d’agent commercial ?

Le sort des distributeurs d’abonnements téléphoniques évincés de leur réseau Les distributeurs d’abonnements téléphoniques subissent le tassement du marché ; cela […]

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