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Étiquette : <span>ARTICLES</span>

Les honoraires des arbitres ?

Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires  ? Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent […]

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Rétablissement professionnel

La période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant longtemps […]

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Le contrat de franchise face au Covid

Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]

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Franchise : quelle définition ?

Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour […]

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Franchise aux USA : libéralisme, dites-vous ?

Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du contrat de franchise par une loi nationale et sa […]

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Les effets pervers des clauses de conciliation

Les clauses de conciliation permettent en théorie de désengorger les tribunaux. Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider […]

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Une législation spécifique à la franchise !

Une loi est nécessaire en matière de réseaux de franchise. S’il « ne faut légiférer qu’en tremblant« , comme l’enseignait Montesquieu, cela […]

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Franchise et Loi Macron : quels changements ?

Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité […]

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L’obligation de minimiser son dommage

Cela fait maintenant quelques années que la question agite les esprits  : la personne ayant droit à une indemnisation en raison […]

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