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Étiquette : <span>ARTICLES</span>

Honoraires des arbitres en franchise

Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires  ? Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent […]

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Rétablissement professionnel

La période est difficile pour un grand nombre de professionnels qu’ils soient commerçants individuels, artisans ou professions libérales. Pendant longtemps […]

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Redevances de franchise pendant le Covid

Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont […]

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Définition juridique du contrat de franchise

Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ? La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour […]

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Franchise aux USA : libéralisme, dites-vous ?

Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du contrat de franchise par une loi nationale et sa […]

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Les effets pervers de la clause de conciliation en contrat de distribution

Les clauses de conciliation permettent en théorie de désengorger les tribunaux. Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider […]

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Une législation spécifique à la franchise

Une loi est nécessaire en matière de réseaux de franchise. S’il « ne faut légiférer qu’en tremblant« , comme l’enseignait Montesquieu, cela […]

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Franchise et Loi Macron : quels changements ?

Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité […]

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L’obligation de minimiser son dommage

Cela fait maintenant quelques années que la question agite les esprits  : la personne ayant droit à une indemnisation en raison […]

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