Lun – Ven · 8h30 – 19h30 
Appelez-nous 01 45 25 48 32 
Demander un devis personnalisé 
10 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise
Quels sont les dix points clés à vérifier avant de m’engager dans un contrat de franchise ? Signer une franchise n’est […]
Lire la suite →Archives
Étiquette : <span>POINTS DE VUE</span>
Devenir Franchisé : les Pièges à Eviter
Vous envisagez de devenir franchisé ? Voici quelques précautions à prendre avant de vous engager. Comment devenir franchisé sur la base […]
Lire la suite →La réforme du droit des contrats
Quel a été l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la distribution ? Après plus de […]
Lire la suite →Comment évaluer un réseau de franchise avant de s’engager
Vous avez envie de vous lancer en franchise mais vous hésitez entre plusieurs réseaux ? Le questionnaire ci-dessous vous aidera à prendre […]
Lire la suite →L’obligation de minimiser son dommage
Cela fait maintenant quelques années que la question agite les esprits : la personne ayant droit à une indemnisation en raison […]
Lire la suite →Cession d’entreprise et de fonds de commerce
Les cessions d’entreprises et de fonds de commerce nécessitent le respect de procédures très bien définies. Dans cet article, nous […]
Lire la suite →Clauses de non-concurrence et loi Macron en franchise
Les clauses de non-concurrence post-conctractuelles sont très fréquentes dans les contrats de franchise. Ces clauses visent légitimement à protéger le […]
Lire la suite →Instance de dialogue loi El Khomri en franchise
Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de la loi El Khomri ? L’article 29 bis A de la […]
Lire la suite →Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs
Le principe de la réparation intégrale du préjudice impose à celui qui a causé un préjudice de le réparer. En […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
Une question, un litige, un projet de réseau ?
Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.