Lun – Ven · 8h30 – 19h30 
Appelez-nous 01 45 25 48 32 
Demander un devis personnalisé 
Prescription de l’action en dol : quel délai pour agir ?
Jusqu’à quand une action sur le fondement du dol est-elle recevable ? L’épineuse question du délai de prescription en cas de […]
Lire la suite →Archives
Étiquette : <span>POINTS DE VUE</span>
Définition du statut d’agent commercial en droit
L’agent commercial est un agent clé du monde de la distribution. Mandataire chargé de favoriser la conclusion de contrats au […]
Lire la suite →Honoraires des arbitres en franchise
Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires ? Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent […]
Lire la suite →La Franchise Participative
La franchise participative : une fausse bonne idée ? Le système de la franchise participative est souvent présentée comme un bon compromis […]
Lire la suite →Loi Doubin : une lueur d’espoir
Une petite lueur d’espoir dans la jurisprudence relative au dol en matière de franchise Un arrêt rendu le 1er décembre […]
Lire la suite →L’impact du Covid sur les baux commerciaux
L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer ? En ordonnant un confinement général afin de lutter […]
Lire la suite →Les modes alternatifs de règlement des différends : un vaste programme
Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), sont à la mode ! Les juges aussi bien que le législateur essayent […]
Lire la suite →Pourquoi consulter un conseil en franchise ?
Avant de signer, consultez un conseil en franchise ! Vous envisagez de rejoindre un réseau de franchise et vous demandez pourquoi […]
Lire la suite →Les règles pour ouvrir un magasin en franchise
Voici quelques règles essentielles à respecter avant d’ouvrir un magasin franchisé. Apprendre à lire un DIP avant de devenir franchisé […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
Une question, un litige, un projet de réseau ?
Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.