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La franchise : le mot et la chose
(A propos de deux arrêts rendus le 18 janvier 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation, n° […]
Lire la suite →Veille juridique
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Délais de paiement abusifs = Déséquilibre significatif !
(Trib. Com. Meaux, 6 déc. 2011, n° 2009-02295, Ministre de l’Economie c/Sté Provera France) Le 4 août 2008, la loi de […]
Lire la suite →Clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation : le glas a-t-il sonné ?
Les avis de l’ADLC du 7 décembre 2010 (n°10-A-26) et du 11 janvier 2011 (n°12-A-01) dressent un état des lieux […]
Lire la suite →Vers un renforcement de l’obligation précontractuelle d’information?
Vers un renforcement de l’obligation précontractuelle d’information ? Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2011 n° pourvoi : 10-20956 Le franchiseur […]
Lire la suite →L’ambigüité des clauses contractuelles : un indice de tromperie – Cour d’appel de Paris, 16 mars 2011
Si les articles 1156 et suivants du Code civil fournissent au juge des recommandations relatives à l’interprétation des conventions, l’art […]
Lire la suite →Le projet de loi Lefebvre : une réforme inaboutie ?
Ce projet de loi est né à la suite de l’avis rendu par l’Autorité de la Concurrence le 7 décembre […]
Lire la suite →Distribution alimentaire : toujours dans le collimateur de l’ADLC !
L’Autorité de la Concurrence déplore l’extrême concentration du marché parisien sur le secteur de la distribution alimentaire Dans un avis […]
Lire la suite →Qui peut éviter le changement d’enseigne et n’empêche… ne pêche pas forcément !
(Note sous Cass. Com., 7 juin 2011, n° Pourvoi 10-17141) Les barrières à la mobilité du secteur de la grande […]
Lire la suite →Le franchiseur qui tirait plus vite que son ombre
A propos de Cass. com., 18 janvier 2011, n° Pourvoi 09-72508 Les franchiseurs ont parfois la gâchette facile. Certes, il […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
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