Evolution ou dénaturation du concept ?
L’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Cour d’Appel de Paris rappelle que le savoir-faire a vocation à évoluer : le franchiseur doit être capable de s’adapter au marché et aux attentes des consommateurs. Toutefois, cette évolution trouve sa limite dans l’interdiction de dénaturer le concept pour lequel le franchisé avait initialement rejoint le réseau.
Dans l’arrêt du 24 septembre (CA Paris, pôle 5 ch. 4, 24 sept. 2025, n° 23/19339), la Cour d’Appel va plus loin qu’une simple inexécution contractuelle : il juge que la dénaturation du concept peut révéler rétrospectivement l’insuffisance originelle du savoir-faire. Ici, les modifications substantielles en cours d’exécution traduisent, selon la cour, des tâtonnements non expérimentés, faisant des franchisés les cobayes d’un concept encore instable.
On retrouve l’idée, déjà présente en jurisprudence, que le contrat de franchise est privé de substance lorsque le savoir-faire transmis n’assure pas l’avantage concurrentiel promis ; c’est le raisonnement tenu notamment par la chambre commerciale sur le défaut de cause ou l’absence de véritable savoir-faire. La leçon pratique est nette : faire évoluer, oui ; altérer les piliers distinctifs du concept initial, non.
C’est là que réside l’appart majeur de l’arrêt commenté. La cour d’Appel de Paris identifie d’abord les éléments constitutifs du concept BOCO : repas de qualité, conçus par des chefs étoilés, servis en bocaux en verre, avec un mode opératoire simple. Elle constate ensuite que le franchiseur a fait basculer le réseau vers des plats surgelés, des recettes non signées par des chefs étoilés, des plats à assembler sur place et même des contenants plastiques.
Pour la Cour d’Appel, ces changements ne relevaient pas d’une adaptation cohérente du concept, mais heurtaient frontalement son identité. Le concept doit rester conforme à ce qui a été vendu au franchisé, notamment dans le document d’information précontractuel (voir sur notre article sur le DIP).
Autrement dit, le franchiseur peut moderniser son concept ; il ne peut pas le dénaturer.