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Evolution ou dénaturation du concept ?

L’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Cour d’Appel de Paris rappelle que le savoir-faire a vocation à évoluer : le franchiseur doit être capable de s’adapter au marché et aux attentes des consommateurs. Toutefois, cette évolution trouve sa limite dans l’interdiction de dénaturer le concept pour lequel le franchisé avait initialement rejoint le réseau.

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Zone de chalandise : le détail qui change tout

Avant de signer un contrat de franchise, la délimitation de la zone de chalandise est une étape cruciale. Trop souvent, le candidat se contente d’un « territoire contractuel » vaguement défini dans l’une des nombreuses annexes du contrat (quelques codes postaux, un rayon en kilomètres, un plan difficilement lisible…). Les conséquences sont lourdes : une exclusivité en trompe-l’œil et un potentiel commercial amputé dès le départ.

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