Le contrat de franchise face au Covid
Dans le cadre de l’actuelle pandémie du virus COVID-19, certains franchisés ont été contraints de cesser leur activité. Quelles sont les implications sur la relation avec le franchiseur ?
Lire la suiteL’importance de l’information précontractuelle
CA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148 : De l’importance de l’information précontractuelle.
La franchise est un engagement sur la durée, en moyenne de cinq ou sept ans. Un tel engagement et nécessite d’importants investissements. La signature d’un contrat de franchise contrat requiert, en amont, que le franchisé ait été correctement informé (voir notre page « Décrypter un contrat de franchise » ou encore « Les dix commandements du Franchisés« )
Lire la suiteL’impact du Covid sur les baux commerciaux
L’incidence du coronavirus sur les baux commerciaux : report ou suspension du loyer?
En ordonnant un confinement général afin de lutter contre la propagation du Covid-19, le gouvernement a fragilisé des milliers de commerçants. Afin de limiter l’effet économique désastreux du confinement, il a cependant prévu plusieurs mesures tendant à alléger leurs difficultés de trésorerie.
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