Étiquette : <span>Obligation d’information</span>

Actualités juridiques 7 décembre 2015

Contrat de franchise : quand consulter un avocat en franchise ?

BSM AVOCATS, un cabinet à votre écoute À tous les stades de la vie de votre entreprise, notre équipe saura […]

Actualités juridiques, Contrats de franchise 22 juillet 2013

L’obligation d’information pèse sur le franchiseur… même si le candidat à la franchise est déjà un professionnel du secteur d’activité […]