Franchise & Distribution Law

A pioneering law firm specializing in franchise law

Our firm has been active in the distribution sector for several decades : franchise, licensing, partnership, and commercial agency agreements.

L'équipe d'avocats de BSM Avocats
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A law firm on a human scale

Médaille

40 years old

experience in serving franchisees and defending their interests.

Groupe

4 lawyers

We are fully at your service, specializing in franchise and distribution law.

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Our support

Supporting you throughout the life of your business

Our goal is to enable you to be vigilant, assess future risks, and make the best decisions at every stage of your project. Every client is unique, and we adapt to each situation.

We help you make the best choices based on your profile and project : sector of activity, brand, or governance model. We also provide consulting services for drafting or negotiating distribution contracts.

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Our areas of expertise

Recognized expertise, from consulting to litigation

01 Distribution

Distribution law

License, concession or partnership : we will help you choose the form best suited to your profile, sector of activity and objectives.

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02 Cession

Business transfer

We intervene in the context of sales of businesses, lease rights or assets, as well as in the context of the sale of companies.

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03 Banque

Banking disputes

We help our clients to assert their rights in the event of a conflict with their bank, renegotiate their loans, and obtain or release guarantees.

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Every client is unique. Our role is to enable you to assess the risk and make the best decisions at every stage of your project.

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About the firm

Serving businesses since 1980

Since 1980, BSM Avocats has been putting its experience and expertise at the service of franchisees, retailers, and independent entrepreneurs. We provide both advisory and litigation services.

  • A thorough knowledge of distribution networks.
  • A constant requirement, both in advisory and litigation matters.
  • A relationship of trust, over the long term.
Meet the team →

A team available and attentive

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Pierre-Yves L.R.  profile picture
Pierre-Yves L.R.
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Un grand merci au cabinet BSM, et en particulier à Maître Brus, pour son accompagnement, son professionnalisme et son efficacité. En tant que franchisé floué, j'ai voulu poursuivre le franchiseur. Ce n'est pas une démarche évidente après une Liquidation Judiciaire, car vous êtes KO, vous avez perdu vos moyens financiers, et vous ne savez pas quelle sera l'issue de cette procédure, ni le délai ... Ce n'est pas facile, non plus, de trouver un cabinet spécialisé dans le droit de la franchise, au profit des franchisés (c'est souvent au profit des franchiseurs). Mais Maître Brus a parfaitement su gérer ma défense, et obtenu une très belle victoire. Le pot de terre a donc gagné contre le pot de fer. Je recommande donc vivement ce cabinet à dimension et chaleur humaine.
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Crazy Pole
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J’ai fais appel au cabinet BSM dans le cadre de la cession de mon fond de commerce . J’ai été ravie de l’efficacité, ainsi que de la rapidité d’action de leur part. Je ne peux que vous recommander, merci encore pour votre action rapide !
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Olivier Ginoux  profile picture
Olivier Ginoux
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Très bon cabinet, Mr Brus a été très compétent pour m'apporter une solution et négocier dans mon différent liée à mon contrat de franchise
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GARABEDIAN laurent
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Le cabinet, et tout particulièrement Maître Brus, a su nous écouter et comprendre nottre problématique et les difficultés rencontrés avec notre franchiseur Solution comme annoncée au préalable. Je recommande
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Bruno VDV
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Comme distributeur en belgique d'un produit Francais j'avais après 19 ans un problème dans l'exécution de ce contrat. Philippe Brus m'a aidé d''une facon très efficace pour obtenir un très bon accord. J'ai surtout aimé son approche factuelle et ses courrrier courts mais avec le bons arguments. Il connait très bien le sujet. C'était un grand succès.
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Olivier Bihi
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Merci beaucoup au Cabinet BSM et particulièrement à Maître Brus pour son accompagnement précieux et profondément humain dans la gestion de notre dossier. Professionnalisme, clarté et efficacité, je les recommande vivement.
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Eric Trevisio
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Un grand merci au cabinet BSM pour son accompagnement lors de l’acquisition de mon fonds de commerce. Le processus a été long et complexe, mais j’ai toujours été bien conseillé et soutenu. Un remerciement tout particulier à Maître Ben Soussen pour son professionnalisme, sa patience, sa disponibilité et son engagement à chaque étape.
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Laurent Dezusinge
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Mon affaire a été résolue rapidement et avec succès ! Maitre Philippe Brus est très à l’écoute et perspicace. Un grand merci !
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Amaury de loriol
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Un accompagnement sur mesure , conciliant et focus sur la solution plus que le conflit. Je recommande avec plaisir ce cabinet.
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Enrique meireles
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Merci à M. BRUS pour son implication et le traitement rapide accordé à nos demandes. Accompagnement et écoute bel et bien au rendez-vous. Un grand Merci!

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Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

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