Contrats de franchise

Articles de la catégorie

La franchise : le mot et la chose

(A propos de deux arrêts rendus le 18 janvier 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation, n° […]

Lire la suite

Clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation : le glas a-t-il sonné ?

Les avis de l’ADLC du 7 décembre 2010 (n°10-A-26) et du 11 janvier 2011 (n°12-A-01) dressent un état des lieux […]

Lire la suite

Vers un renforcement de l’obligation précontractuelle d’information ?

Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2011 n° pourvoi  : 10-20956 Le franchiseur est tenu de fournir au candidat à […]

Lire la suite

Concentration marché distribution alimentaire dans le viseur de l’ADLC

L’Autorité de la Concurrence déplore l’extrême concentration du marché parisien sur le secteur de la distribution alimentaire Dans un avis […]

Lire la suite

Stade des pourparlers en franchise : pas de contrat

À propos de Cass. com., 18 janvier 2011, n° Pourvoi 09-72508 Les franchiseurs ont parfois la gâchette facile. Certes, il […]

Lire la suite

Annulation pour tromperie – Cass, 1er civ, 25 novembre 2009

COUR DE CASSATION Audience publique du 25 novembre 2009    Rejet M. BARGUE, président – Arrêt n° 1206 F-D – Pourvoi […]

Lire la suite

Annulation pour tromperie – Cass, Com. 04 mai 2010

COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2010  Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° S […]

Lire la suite

Clause de non-concurrence

Voici quelques décisions relatives aux clauses de non-concurrence susceptibles de vous intéresser : Cass. com., 9 juin 2009, n° 08-14301 Viole […]

Lire la suite

La reconnaissance de l’indemnité de clientèle lors du non-renouvellement

À propos d’un arrêt rendu le 9 octobre 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Le contrat […]

Lire la suite

Parlons de votre projet

Une question, un litige, un projet de réseau ?

Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.

Retour en haut