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La franchise : le mot et la chose
(A propos de deux arrêts rendus le 18 janvier 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation, n° […]
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Contrats de franchise
Clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation : le glas a-t-il sonné ?
Les avis de l’ADLC du 7 décembre 2010 (n°10-A-26) et du 11 janvier 2011 (n°12-A-01) dressent un état des lieux […]
Lire la suite →Vers un renforcement de l’obligation précontractuelle d’information ?
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 octobre 2011 n° pourvoi : 10-20956 Le franchiseur est tenu de fournir au candidat à […]
Lire la suite →Concentration marché distribution alimentaire dans le viseur de l’ADLC
L’Autorité de la Concurrence déplore l’extrême concentration du marché parisien sur le secteur de la distribution alimentaire Dans un avis […]
Lire la suite →Stade des pourparlers en franchise : pas de contrat
À propos de Cass. com., 18 janvier 2011, n° Pourvoi 09-72508 Les franchiseurs ont parfois la gâchette facile. Certes, il […]
Lire la suite →Annulation pour tromperie – Cass, 1er civ, 25 novembre 2009
COUR DE CASSATION Audience publique du 25 novembre 2009 Rejet M. BARGUE, président – Arrêt n° 1206 F-D – Pourvoi […]
Lire la suite →Annulation pour tromperie – Cass, Com. 04 mai 2010
COUR DE CASSATION Audience publique du 4 mai 2010 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 475 F-D Pourvoi n° S […]
Lire la suite →Clause de non-concurrence
Voici quelques décisions relatives aux clauses de non-concurrence susceptibles de vous intéresser : Cass. com., 9 juin 2009, n° 08-14301 Viole […]
Lire la suite →La reconnaissance de l’indemnité de clientèle lors du non-renouvellement
À propos d’un arrêt rendu le 9 octobre 2007 par la chambre commerciale de la Cour de cassation. Le contrat […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
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