Articles par

Sophie Bienenstock

Loi Doubin : back to basics

Au sujet de l’arrêt rendu le 2 mars 2022 par la Cour d’Appel de Grenoble Il ne suffit de relooker […]

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Faute de l’agent commercial et fin du contrat

Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022 par la chambre commerciale de la Cour de cassation, la haute juridiction […]

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La Franchise Participative

La franchise participative : une fausse bonne idée ? Le système de la franchise participative est souvent présentée comme un bon compromis […]

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Loi Doubin : une lueur d’espoir

Une petite lueur d’espoir dans la jurisprudence relative au dol en matière de franchise Un arrêt rendu le 1er décembre […]

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Droit des affaires – simplification ou régression ?

La simplification du droit est à la mode. L’objectif paraît louable ! L’effet, en revanche, est souvent détestable, spécialement lorsque cette […]

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La clause d’arbitrage du jugement Subway invalidée par le tribunal

Le jugement Subway : enfin une lueur d’espoir pour les franchisés Le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Paris […]

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L’importance de l’information précontractuelle en franchise

CA NIMES, 23 janvier 2020, n°18/00148  : De l’importance de l’information précontractuelle. La franchise est un engagement sur la durée, en […]

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La politique tarifaire du mandant envers l’agent commercial

Dans un arrêt rendu le 31 janvier 2019 par la Cour d’Appel de Lyon (CA Lyon 3e ch a 31 […]

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Réduction judiciaire de la clause pénale : un arrêt alarmant

L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux […]

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