Une Déclaration Universelle des Droits
Une Déclaration Universelle des Droits des Franchisés ? L’idée prêterait à sourire si elle ne traduisait un profond malaise. La Coalition […]
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Une Déclaration Universelle des Droits des Franchisés ? L’idée prêterait à sourire si elle ne traduisait un profond malaise. La Coalition […]
Lire la suite →Les conditions de validité d’une clause de non-réaffilation La Cour de cassation avait récemment reconnu la spécificité de la clause […]
Lire la suite →Pas d’indemnité de clientèle pour le franchisé ? Note sous Cass. com., 23 octobre 2012 (deux arrêts : n°11-21978 et n°11-25175). La […]
Lire la suite →obs. sous Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16109, JCP E 2012 Voici un agent commercial qui conclut son contrat […]
Lire la suite →Note sous CA Paris, Pôle 5, chambre 4, 27 juin 2012 Trop tôt ? Un DIP n’est jamais remis trop tôt ! […]
Lire la suite →(Note sous CA Colmar, Chambre civile 1, section A, 15 Mai 2012) De manière générale, la jurisprudence se montre de […]
Lire la suite →(A propos de deux arrêts rendus le 18 janvier 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation, n° […]
Lire la suite →(Trib. Com. Meaux, 6 déc. 2011, n° 2009-02295, Ministre de l’Economie c/Sté Provera France) Le 4 août 2008, la loi de […]
Lire la suite →(Note sous Cass. Com., 7 juin 2011, n° Pourvoi 10-17141) Les barrières à la mobilité du secteur de la grande […]
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