Articles par

Nicolas Dissaux

Une Déclaration Universelle des Droits

Une Déclaration Universelle des Droits des Franchisés ? L’idée prêterait à sourire si elle ne traduisait un profond malaise. La Coalition […]

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Validité de la clause de non-réaffiliation en franchise

Les conditions de validité d’une clause de non-réaffilation La Cour de cassation avait récemment reconnu la spécificité de la clause […]

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Pas d’indemnité de clientèle pour le franchisé ?

Pas d’indemnité de clientèle pour le franchisé ? Note sous Cass. com., 23 octobre 2012 (deux arrêts : n°11-21978 et n°11-25175). La […]

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Indemnité de fin de contrat d’un agent commercial : la mère doit-elle payer pour sa fille ?

obs. sous Cass. com., 12 juin 2012, n° 11-16109, JCP E 2012 Voici un agent commercial qui conclut son contrat […]

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Quand le DIP est remis trop tôt avant signature

Note sous CA Paris, Pôle 5, chambre 4,  27 juin 2012 Trop tôt  ? Un DIP n’est jamais remis trop tôt  ! […]

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Le délai de prescription de l’action en nullité pour absence de rentabilité

(Note sous CA Colmar, Chambre civile 1, section A, 15 Mai 2012) De manière générale, la jurisprudence se montre de […]

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La franchise : le mot et la chose

(A propos de deux arrêts rendus le 18 janvier 2012 par la chambre sociale de la Cour de cassation, n° […]

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Délais de paiement abusifs = Déséquilibre significatif !

(Trib. Com. Meaux, 6 déc. 2011, n° 2009-02295, Ministre de l’Economie c/Sté Provera France)  Le 4 août 2008, la loi de […]

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Débauchage de franchisé par un concurrent : quelle responsabilité ?

(Note sous Cass. Com., 7 juin 2011, n° Pourvoi  10-17141) Les barrières à la mobilité du secteur de la grande […]

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