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Étiquette : <span>Conciliation</span>

Les effets pervers de la clause de conciliation en contrat de distribution

Les clauses de conciliation permettent en théorie de désengorger les tribunaux. Qu’il faille éviter de recourir aux tribunaux pour vider […]

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Clause de conciliation imprécise

La clause de conciliation s’applique même si aucune modalité de mise œuvre n’est précisée. La clause de conciliation, par laquelle […]

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