Lun – Ven · 8h30 – 19h30 
Appelez-nous 01 45 25 48 32 
Demander un devis personnalisé 
Clause d’arbitrage manifestement inapplicable
En vertu d’une clause d’arbitrage les parties s’engagent dès la conclusion du contrat à avoir recours à un tribunal arbitral. […]
Lire la suite →Archives
Étiquette : <span>Clause d’arbitrage</span>
Honoraires des arbitres en franchise
Les arbitres doivent ils revoir leurs honoraires ? Le problème du coût de l’arbitrage est un problème récurrent auquel se heurtent […]
Lire la suite →Extension de la clause d’arbitrage à d’autres contrats : la Cour d’appel tranche
Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2017, la Cour d’Appel de Paris rappelle de façon opportune les limites auxquelles […]
Lire la suite →Extension de la clause d’arbitrage entre franchisés
La Cour de cassation pose enfin une limite aux clauses d’arbitrage Dans un arrêt du 20 avril 2017, la Cour […]
Lire la suite →Clause d’arbitrage et insolvabilité
L’insolvabilité d’une partie ne fait pas obstacle à l’application d’une clause d’arbitrage. Que vous soyez candidats à la franchise ou […]
Lire la suite →Clause d’arbitrage et droit du travail
La clause d’arbitrage est-elle sur la sellette ? A propos de CA Rouen, ch. sociale, 22 septembre 2015 : RG 14/02797. La […]
Lire la suite →Frais d’arbitrage dissuasifs en franchise : un frein à la justice
Sur le danger des clauses d’arbitrage… La clause d’arbitrage est celle par laquelle les parties à un contrat décident de […]
Lire la suite →Champ d’application de la clause d’arbitrage
Dans un arrêt du 1er avril 2015, la Cour de cassation rappelle opportunément qu’une clause d’arbitrage doit être interprétée de façon […]
Lire la suite →Parlons de votre projet
Une question, un litige, un projet de réseau ?
Nos avocats sont à votre écoute du lundi au vendredi, de 8h30 à 19h30.