Rares sont les réseaux qui disposent d’une association de franchisés. Cette pratique présente pourtant de nombreux avantages, évidemment pour ses membres mais aussi pour le franchiseur !
Pourquoi créer une association de franchisés ?
Créer une association de franchisés permet aux membres d’un réseau de s’organiser, d’échanger autour de leurs méthodes de travail ou encore de réfléchir à des problématiques communes à plusieurs franchisés. Les échanges entre les franchisés sont ainsi plus structurés, centralisés et souvent plus fructueux.
Se regrouper en association est un droit fondamental à valeur constitutionnel. A ce titre, il a été jugé à plusieurs reprises que le seul fait de participer à une association de franchisés ne pouvait pas constituer une faute vis-à-vis du franchiseur (voir par exemple un arrêt de la Cour de cassation du 28 novembre 2018 et un arrêt de la Cour d’Appel de Lyon du 25 mai 2022).
Il n’est évidemment pas nécessairement d’attendre une situation de crise pour s’organiser en association. Certains évènements de la vie d’un réseau sont toutefois particulièrement propices à une action concertée. Ainsi en est-il si de nombreux franchisés expriment les mêmes griefs à l’encontre de leur franchiseur (par exemple une modification unilatérale du contrat, un abandon du réseau etc.)
Bien que les franchiseurs perçoivent souvent ces associations d’un mauvais œil, l’existence d’une telle association peut au contraire être bénéfique à l’ensemble du réseau. Elle permet de simplifier et de fluidifier les échanges. En cas de litige, l’association peut agir au nom des franchisés (si les statuts le prévoient) ce qui évite une multiplication des procédures.
Comment et quand créer une association de franchisés ?
La création d’une association est simple et notre cabinet vous assiste et vous conseille tout au long de la procédure.
- Rédaction des statuts : cette étape est fondamentale car ce sont les statuts qui définiront l’objet de l’association, l’étendue des ses pouvoirs ainsi que son mode de fonctionnement (modalités d’élection des membres du bureau, durée des mandats, modalité de vote, montant de la cotisation etc.)
- Un règlement intérieur peut également être rédigé afin de clarifier certaines règles de fonctionnement qui ne relèvent pas des statuts.
- Les formalités de déclaration et de publication doivent être accomplies.
Selon la taille du réseau, les problématiques rencontrées par les franchisés et les objectifs poursuivis, nous définissons ensemble le contenu de statuts. Sachez que l’association peut être constituée à tout moment et qu’il n’est pas obligatoire que tous les franchisés soient membres de l’association.
La place de l’association dans la vie du réseau
Une fois créée, l’association occupe la place que les franchisés souhaitent lui accorder. Chaque réseau est à cet égard spécifique. L’association peut être un outil de dialogue avec le franchiseur, un moyen de négociation avec les tiers, un lieu d’échange entre les franchisés etc. Par ailleurs, le rôle de l’association peut évoluer au fil du temps, selon les besoins du réseau.
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