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avril 2019

Les modes alternatifs de règlement des différends : un vaste programme

Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD), sont à la mode ! Les juges aussi bien que le législateur essayent […]

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Réduction judiciaire de la clause pénale : un arrêt alarmant

L’arrêt en date du 14 novembre 2018 rendu par la Cour de cassation en matière de franchise soulève de nombreux […]

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