Ouvrir un magasin franchisé
Voici quelques règles essentielles à respecter avant d’ouvrir un magasin franchisé.
Lire la suiteFranchise : quelle définition ?
Quels types de contrats sont utilisés dans les réseaux ?
La tête de réseau peut recourir à deux stratégies différentes pour se développer. Elle peut implanter des établissements lui appartenant en propre (filiale ou succursale). Elle peut également recourir à un réseau de distributeurs indépendants.
Lire la suite10 points à vérifier avant de signer
Quels sont les dix points clés à vérifier avant de m’engager dans un contrat de franchise ?
Signer une franchise n’est sans doute jamais une assurance tous risques. Le succès dépend de multiples facteurs qu’il est difficile de prévoir en totalité. De sorte qu’il faudrait déjà se méfier d’un franchiseur dont le discours s’avère grossièrement optimiste.
Lire la suiteFranchise aux USA : libéralisme, dites-vous ?
Contre toute attente, le droit américain encadre strictement la conclusion du contrat de franchise par une loi nationale et sa rupture bar des réglementations fédérales
Lire la suiteDevenir Franchisé : les Pièges à Eviter
Vous envisagez de devenir franchisé ? Voici quelques précautions à prendre avant de vous engager.
Lire la suiteUne législation spécifique à la franchise !
Une loi est nécessaire en matière de réseaux de franchise. S’il « ne faut légiférer qu’en tremblant« , comme l’enseignait Montesquieu, cela ne saurait toutefois justifier l’immobilisme. Et si l’on comprend que l’inflation législative est un mal dont il faut se garder, les lois inutiles qu’adopte trop souvent le Parlement ne doivent pas empêcher les lois nécessaires.
Lire la suiteSur qui pèse la charge de la preuve ?
Dans un arrêt du 29 mars 2017 la Cour de Cassation rappelle qu’il revient au franchiseur de rapporter la preuve qu’il a bien rempli ses obligations contractuelles. La Cour d’Appel avait au contraire considéré qu’il « appartient en tout état de cause aux appelants de démontrer l’existence de fautes constitutives d’un préjudice ». Ce faisant, la Cour d’Appel avait inversé la charge de la preuve. Deux séries d’obligations contractuelles étaient en cause dans cette affaire :
Lire la suiteLa réforme du droit des contrats
Quel a été l’impact de la réforme du droit des contrats sur le droit de la distribution?
Lire la suiteChoisir votre futur réseau de franchise
Vous avez envie de vous lancer en franchise mais vous hésitez entre plusieurs réseaux ? Le questionnaire ci-dessous vous aidera à prendre une décision !
Lire la suiteFranchise et Loi Macron : quels changements ?
Quelles seront les conséquences pour les réseaux de franchise de l’entrée en vigueur de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron ? La loi Macron introduit dans le Code de Commerce un titre IV intitulé « Des réseaux de Distribution commerciale ». Les contrats de franchise conclus après le 6 août 2016, devront respecter les dispositions du la loi Macron, notamment deux questions épineuses :
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