Aller au contenu
Horaires d'ouverture

Lundi au vendredi: 8h30 - 19h30

Appelez-nous

01 45 25 48 32

Demander un devis personnalisé
BSM Avocats
  • ACCUEIL
  • L'EQUIPE
    • Notre équipe
    • Nos publications
    • Honoraires
    • Notre partenariat avec l’Officiel de la Franchise
  • FRANCHISE
    • Droit de la distribution et de la franchise
    • Décrypter un contrat de franchise et un DIP
    • Master Franchise : fonctionnement et règles de prudence
    • Les 10 commandements du franchisé
    • Après le contrat de franchise
    • Créer une association de franchisés
  • EXPERTISES
    • Nos domaines d'expertise
    • Droit de la distribution
    • Assistance au démarrage d’activité
    • La vente de fonds de commerce
      • Céder son fonds pendant le contrat de franchise
    • Contentieux bancaire
    • Agents commerciaux
      • Statut agent commercial
      • Agent commercial et statuts voisins
      • Agent commercial – fin de contrat
    • Entreprises en difficulté
      • Rétablissement professionnel
    • Droit des marques
  • ARTICLES
    • Actualités juridiques
    • Contrats de franchise
    • Baux commerciaux
    • Agents commerciaux
    • Procédure
  • CONTACT
BSM Avocats

Archives mensuelles : avril 2023

  1. Archives mensuelles : avril 2023
  • Contrats de franchise
5 Avr 2023 Sophie Bienenstock
Réseaux de franchise et vente sur internet

La concurrence de la vente en ligne est un sujet extrêmement polémique au sein des réseaux de franchise : d’un côté, la vente par internet est devenue incontournable, d’un autre côté la vente en ligne représente indéniablement une concurrence féroce pour les franchisés.

Lire la suite
  • Actualités juridiques, Contrats de franchise
5 Avr 2023 Sophie Bienenstock
Savoir-faire et notoriété en cas de rachat du réseau

Dans une série d’arrêts rendus le 8 février 2023 (CA de Paris, 8 février 2023, n°20/04557, n°20/04545, 20/01756, 20/04561, 20/01712, 20/01748 et 20/04558), la Cour d’Appel de Paris a résilié aux torts du franchiseur une douzaine de contrats de franchise après le rachat du réseau Pizza Sprint par la société Domino’s Pizza France.

Lire la suite
  • Evolution ou dénaturation du concept ?20 mars 2026
  • Zone de chalandise : le détail qui change tout13 mars 2026
  • Exclusivité territoriale : rappel des règles entre franchisés3 avril 2025
  • Point de départ du délai de prescription27 novembre 2024
  • Franchise et clauses de non-concurrence10 juillet 2024

A propos de BSM Avocats

Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des franchisés, des commerçants et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

Categories
  • Actualités juridiques
  • Agents commerciaux
  • Baux commerciaux
  • Contrats de franchise
  • Droit bancaire
  • NON CLASSÉ
  • Procédure

BSM Avocats - 212, rue de Vaugirard 75015 PARIS

Appelez-nous

01 45 25 48 32

Copyright © 2026 BSM Avocats
  • Français