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Archives mensuelles : décembre 2016

  1. Archives mensuelles : décembre 2016
  • Actualités juridiques, Baux commerciaux
7 Déc 2016 Monique Ben Soussen
Cession d’entreprise et de fonds de commerce

Les cessions d’entreprises et de fonds de commerce nécessitent le respect de procédures très bien définies. Dans cet article, nous faisons un tour d’horizon de tout ce qu’il y a à savoir à ce sujet et des points d’attention soulevés du point de vue juridique.

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  • Actualités juridiques, Contrats de franchise
7 Déc 2016 Sophie Bienenstock
Le point sur les clauses de non-concurrence

Les clauses de non-concurrence post-conctractuelles sont très fréquentes dans les contrats de franchise. Ces clauses visent légitimement à protéger le savoir-faire du franchiseur. Elle ne doivent toutefois pas porter une atteinte excessive à la liberté d’entreprendre du franchisé.

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  • Evolution ou dénaturation du concept ?20 mars 2026
  • Zone de chalandise : le détail qui change tout13 mars 2026
  • Exclusivité territoriale : rappel des règles entre franchisés3 avril 2025
  • Point de départ du délai de prescription27 novembre 2024
  • Franchise et clauses de non-concurrence10 juillet 2024

A propos de BSM Avocats

Depuis 1980, le cabinet BSM Avocats met son expérience et son savoir-faire au service des franchisés, des commerçants et des entrepreneurs indépendants. Nous intervenons tant en conseil qu’en contentieux.

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