BSM Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Honoraires Actualités et veille juridique Un cabinet d’avocats pionnier en droit de la franchise Réduction judiciaire de la clause pénale : un arrêt alarmant Les règles pour ouvrir un magasin en franchise Réduction de la clientèle de l’agent commercial : que dit la loi ? Quand agir contre un manquement précontractuel en franchise ? 10 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise Franchise aux USA : libéralisme, dites-vous ? Une législation spécifique à la franchise Sur qui pèse la charge de la preuve ? La réforme du droit des contrats Comment évaluer un réseau de franchise avant de s’engager L’obligation de minimiser son dommage Clause d’arbitrage et insolvabilité Le projet de loi Lefebvre : une réforme inaboutie ? Champ d’application de la clause d’arbitrage Clause d’arbitrage et droit du travail Clause de conciliation imprécise Statut de gérant de succursale et franchisé Loi Doubin : la sanction de l’absence de DIP, une justice à deux vitesses Préjudice réparable et dol Clause d’indexation asymétrique nulle : la sanction Instance de dialogue loi El Khomri en franchise Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs Savoir-faire du réseau après rachat : quelles obligations ? Précisions sur la notion d’emprunteur averti Obligation d’information en franchise participative Vente en ligne par le franchiseur : quelle limite ? Validité de la clause de non-réaffiliation en franchise Propriété de la clientèle du franchisé Propriété du fichier clients franchisé après rupture Loi Doubin : une lueur d’espoir Prescription de l’action en dol : quel délai pour agir ? Responsabilité de la société mère Honoraires des arbitres en franchise Clause d’arbitrage manifestement inapplicable Clause de non-concurrence en franchise Exclusivité territoriale : rappel des règles entre franchisés L’importance de l’information précontractuelle en franchise Zone de chalandise : le détail qui change tout Franchise & Distribution Law Firm Contactez BSM Avocats Notre partenariat avec l’Officiel de la Franchise Nos publications Point de départ du délai de prescription Évolution ou dénaturation du concept de franchise ? Cession de fonds de commerce en franchise : ce qu’il faut savoir Le cabinet Assistance au démarrage d’activité