BSM Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Faute de l’agent commercial et fin du contrat Définition du statut d’agent commercial en droit Frais d’arbitrage dissuasifs en franchise : un frein à la justice La Franchise Participative Droit des affaires – simplification ou régression ? Financement d’une franchise : prudence ! Mention de la durée du cautionnement L’annulation du contrat de location-gérance Une Déclaration Universelle des Droits Clauses de non-concurrence et loi Macron en franchise La clause d’arbitrage du jugement Subway invalidée par le tribunal Actualités et veille juridique La procédure de rétablissement professionnel Extension de la clause d’arbitrage à d’autres contrats : la Cour d’appel tranche La liberté d’association des franchisés confirmée en justice Redevances de franchise pendant le Covid L’impact du Covid sur les baux commerciaux Les baux commerciaux face au Covid La politique tarifaire du mandant envers l’agent commercial Un cabinet d’avocats pionnier en droit de la franchise Les effets pervers de la clause de conciliation en contrat de distribution Encombrement des tribunaux et déni de justice Les modes alternatifs de règlement des différends : un vaste programme Réduction judiciaire de la clause pénale : un arrêt alarmant Les règles pour ouvrir un magasin en franchise Réduction de la clientèle de l’agent commercial : que dit la loi ? Quand agir contre un manquement précontractuel en franchise ? 10 points à vérifier avant de signer un contrat de franchise Franchise aux USA : libéralisme, dites-vous ? Une législation spécifique à la franchise Sur qui pèse la charge de la preuve ? La réforme du droit des contrats Comment évaluer un réseau de franchise avant de s’engager L’obligation de minimiser son dommage Clause d’arbitrage et insolvabilité Le projet de loi Lefebvre : une réforme inaboutie ? Champ d’application de la clause d’arbitrage Clause d’arbitrage et droit du travail Clause de conciliation imprécise Statut de gérant de succursale et franchisé Loi Doubin : la sanction de l’absence de DIP, une justice à deux vitesses Préjudice réparable et dol Clause d’indexation asymétrique nulle : la sanction Instance de dialogue loi El Khomri en franchise Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs Savoir-faire du réseau après rachat : quelles obligations ? Précisions sur la notion d’emprunteur averti Obligation d’information en franchise participative Vente en ligne par le franchiseur : quelle limite ? Validité de la clause de non-réaffiliation en franchise