BSM Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Droit de la distribution et de la franchise Actualités et veille juridique Un cabinet d’avocats pionnier en droit de la franchise Loi Doubin : la sanction de l’absence de DIP, une justice à deux vitesses Préjudice réparable et dol Clause d’indexation asymétrique nulle : la sanction Instance de dialogue loi El Khomri en franchise Vers la consécration des dommages-intérêts punitifs Savoir-faire du réseau après rachat : quelles obligations ? Précisions sur la notion d’emprunteur averti Obligation d’information en franchise participative Vente en ligne par le franchiseur : quelle limite ? Validité de la clause de non-réaffiliation en franchise Propriété de la clientèle du franchisé Propriété du fichier clients franchisé après rupture Loi Doubin : une lueur d’espoir Prescription de l’action en dol : quel délai pour agir ? Responsabilité de la société mère Honoraires des arbitres en franchise Clause d’arbitrage manifestement inapplicable Clause de non-concurrence en franchise Exclusivité territoriale : rappel des règles entre franchisés L’importance de l’information précontractuelle en franchise Zone de chalandise : le détail qui change tout Point de départ du délai de prescription Évolution ou dénaturation du concept de franchise ? Cession de fonds de commerce en franchise : ce qu’il faut savoir Franchise & Distribution Law Firm Contactez BSM Avocats Notre partenariat avec l’Officiel de la Franchise Nos publications Honoraires Décrypter un contrat de franchise et un DIP Master Franchise : fonctionnement et règles de prudence Les dix commandements à l’attention du franchisé Après le contrat de franchise Créer une association de franchisés Rétablissement professionnel Droit des entreprises en difficulté La vente de fonds de commerce Contentieux bancaire Droit des marques Agent commercial et statuts voisins Fin de contrat d’agent commercial Statut agent commercial Droit des agents commerciaux Droit de la distribution Expertises Le cabinet Assistance au démarrage d’activité