BSM Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Cession de fonds et contrat de franchise Franchise & Distribution Law Firm Contactez BSM Avocats Notre partenariat avec l’Officiel de la Franchise Nos publications Honoraires Le cabinet Décrypter un contrat de franchise et un DIP Master Franchise : fonctionnement et règles de prudence Les dix commandements à l’attention du franchisé Après le contrat de franchise Créer une association de franchisés Assistance au démarrage d’activité Rétablissement professionnel Droit des entreprises en difficulté La vente de fonds de commerce Contentieux bancaire Droit des marques Agent commercial et statuts voisins Fin de contrat d’agent commercial Statut agent commercial Droit des agents commerciaux Droit de la distribution Expertises Actualités et veille juridique Point de départ du délai de prescription Droit de la distribution et de la franchise Zone de chalandise : le détail qui change tout Franchise et clauses de non-concurrence Evolution ou dénaturation du concept ? Un cabinet d’avocats pionnier en droit de la franchise La propriété du fichier clients au franchisé ! Clause d’arbitrage : toujours pas manifestement inapplicable Les honoraires des arbitres ? Responsabilité de la société mère Dol et Franchise: jusqu’à quand peut-on agir ? L’importance de l’information précontractuelle Exclusivité territoriale : rappel des règles entre franchisés Propriété de la clientèle du franchisé. Loi Doubin : une lueur d’espoir Précisions sur la notion d’emprunteur averti Savoir-faire et notoriété en cas de rachat du réseau Le préjudice… et au delà du préjudice. La loi El Khomri sous le feu des franchiseurs Nullité d’une clause d’indexation asymétrique Préjudice réparable et dol Loi Doubin : une justice à deux vitesses ? Réseaux de franchise et vente sur internet Franchise participative et obligation d’information  Clause de non-réaffilation : une appréciation réaliste des conditions de validité d’une