BSM Avocats https://validator.w3.org/feed/docs/rss2.html Le franchiseur responsable du fait de son franchisé par lien de dépendance économique Annulation du contrat pour des prévisionnels de rentabilité exagérément optimistes L’expérience du franchisé ne dispense pas le franchiseur de son obligation d’information Le franchiseur doit respecter l’affectation des redevances publicitaires Franchise immobilière : les dangers d’un concept de franchise non testé Contrat de franchise : quand consulter un avocat en franchise ? Champion vers Carrefour Market : changement d’enseigne imposé au franchisé Liberté contractuelle et propriété du fonds de commerce du franchisé Réforme du droit des contrats : l’imprévision dans les contrats de franchise Carrefour/Casino : la nullité de la clause de préemption confirmée Le boulanger Paul sanctionné pour mauvaise foi dans la mise en œuvre de la résiliation d’un contrat avec un partenaire Rupture brutale et modification des modalités de livraison La validation des prévisionnels par le franchiseur engage sa responsabilité ! Attention aux clauses de médiation préalable ! Clause de non-concurrence annulée L’évaluation du préjudice lié à la rupture brutale d’une relation commerciale établie Nullité d’un contrat de franchise pour absence de cause et pour dol La transmission d’un savoir-faire : un élément essentiel du contrat de franchise Contrats de franchise : sus aux clauses d’essai ! Tu veilleras à conserver des preuves pour la suite de la relation. Tu tiendras compte du caractère faillible de la justice humaine. Tu accorderas un soin tout particulier à l’analyse des clauses Tu garderas toujours en tête qu’un contrat de franchise a une durée déterminée, et tu réfléchiras à la suite Tu ne signeras jamais un contrat sans avoir recueilli l’avis d’un professionnel. Tu ne seras pas la dupe de fausses bonnes idées Tu te méfieras des droits d’entrée élevés Les COOP d’Alsace passent chez Carrefour ! Tu apprendras à analyser les chiffres Tu vérifieras la rentabilité du concept Les clauses des contrats Carrefour Market retoquées par l’Autorité de la Concurrence L’obligation d’information du franchisé : les limites de la loi Doubin Clause de non réafiliation – n° 10/24013 du 3 avril 2013 Le prévisionnel, un élément déterminant du contrat de franchise Pas d’indemnité de clientèle pour le franchisé ? Le régime et la portée juridique des avis de l’ADLC Indemnité de fin de contrat d’un agent commercial : la mère doit-elle payer pour sa fille ? Quand le DIP est remis trop tôt avant signature Le délai de prescription de l’action en nullité pour absence de rentabilité La franchise : le mot et la chose Délais de paiement abusifs = Déséquilibre significatif ! Clauses de non-concurrence et de non-réaffiliation : le glas a-t-il sonné ? Vers un renforcement de l’obligation précontractuelle d’information ? L’ambigüité des clauses contractuelles : un indice de tromperie – Cour d’appel de Paris, 16 mars 2011 Concentration marché distribution alimentaire dans le viseur de l’ADLC Un cabinet d’avocats pionnier en droit de la franchise Débauchage de franchisé par un concurrent : quelle responsabilité ? Stade des pourparlers en franchise : pas de contrat Annulation pour tromperie – Cass, 1er civ, 25 novembre 2009 Annulation pour tromperie – Cass, Com. 04 mai 2010 Actualités et veille juridique